CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la boutique Anvyna-Design représentée par Catherine Herbin dont le siège social est à Taradeau, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le sit internet de " ANVYNA-DESIGN " dénommée ci-après " l'acheteur ".

OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ANVYNA-DESIGN , et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d' ANVYNA DESIGN, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ANVYNA-DESIGN.
ANVYNA-DESIGN se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ANVYNA-DESIGN.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des socks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par ANVYNA-DESIGN.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS :
Les prix figurant dans le catalogue pour chacun des produits sont exprimés en euros nets hors taxes, compte tenu du régime micro-entreprise ( T.V.A. non applicable par l'article 293 B du code général des impôts ) et hors frais de livraison.
ANVYNA-DESIGN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois étendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

AIRE GEOGRAPHIQUE :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, pour les DOM TOM et étranger, merci de nous contacter au préalable.

COMMANDES :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION :
Les acheteurs, personnes physiques ou profesionnelles, bénéficient d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

PAIEMENT ET COMMANDE :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, mandat cash ou par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Toute commande doit être validée par la boutique en ligne avant toute expédition.

Envoyez votre règlement par courrier à l'adresse ci-dessous, avec le détail de votre commande :

Anvyna-Design
Catherine HERBIN
10 B Résidence Antonio Ourse
83460 TARADEAU
FRANCE
Tél : 06.18.75.73.60


LIVRAISONS :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'ANVYNA-DESIGN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

RESPONSABILITE :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une une obligation de moyens, sa responsablilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

GARANTIE :
Tous le produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Anvna-Design représenté par Catherine HERBIN - 10 B Résidence Antonio Ourse - 83460 TARADEAU sous quanrante huit heures à compter de la réception, à vos frais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site d'ANVYNA-DESIGN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ANVYNA-DESIGN ou des créateurs de logiciels utilisés par ANVYNA-DESIGN pour la création de son site.
Personne n 'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans un accord d'ANVYNA-DESIGN.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
ANVYNA-DESIGN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, mais en aucun cas, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

REGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence attribuée aux tribunaux compétents de Draguignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.